SAVOIR FAIRE

 

DROIT DES ÉTRANGERS

Mots clés : immigration, régularisation, visa

Le droit des étrangers est un droit complexe en mutation constante, difficilement pénétrable par les justiciables.

 

Le Cabinet vous accompagnera dans vos démarches auprès de l’administration en vous conseillant dans vos demandes et vous représentant dans les procédures de contestations des décisions qui vous sont défavorables.

 

  • Entrée et séjour : 

    • Assistance pour la prise de rendez-vous en Préfecture (référé mesures-utiles)

    • Assistance demandes de visas, de titres de séjour, renouvellements de titres de séjour

    • Assistance demandes de régularisation

    • Recours contre les refus de délivrance de visas, de titres de séjour, de renouvellements et de régularisation

    • Changements de statuts

    • Regroupement familial

  • Éloignement : Recours contre les obligations de quitter le territoire, les assignations à résidence, le placement en rétention administrative, les expulsions et les interdictions du territoire

  • Naturalisation et nationalité 

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DROIT D'ASILE

Mots clés : asile, OFPRA, CNDA

Persécuté dans son pays d’origine qu’il est contraint de fuir, le demandeur d’asile doit s’engager dans une longue et complexe procédure pour obtenir la protection de l’État français 

 

Le Cabinet vous accompagnera dans toutes les étapes de cette procédure :

 

  • Assistance procédure OFPRA

  • Assistance CNDA

  • Procédures de réexamen

 

Le Cabinet vous assistera également dans le cadre des procédures dites « Dublin » (éloignement dans un autre pays membre de l’Union européenne dans le cadre d’une demande d’asile).

CANNABIS THÉRAPEUTIQUE, CANNABIS LÉGAL ET CBD

Cannabis thérapeutique, droit à la santé et procédure pénale

 

Engagés depuis de nombreuses années auprès des patients consommant du cannabis à titre thérapeutique, le Cabinet continuera son action jusqu’à ce qu’une offre de médicament complète soit mise à disposition des malades. L’expérimentation du cannabis thérapeutique est certes un premier pas mais ne permettra pas de sortir de très nombreux malades d’une consommation considérée comme illégale.

 

Les Avocats du Cabinet sont à leurs côtés afin de les accompagner dans des procédures pénales qui sont de véritables doubles peines.

Cannabis légal et CBD

 

Depuis de nombreuses années, une confusion préjudiciable au justiciable règne en France :« Cannabis light » « cannabis légal » « Cannabidiol »

 

Le Cabinet CHANGO Avocats propose une offre de service transversale, tant dans la structuration de votre activité, que son accompagnement juridique ou la gestion de tout contentieux pouvant émerger.

 

  • Structuration et conseil : Rédaction de statuts, Structuration de sociétés, Rédaction de contrats, Compliance, Site internet etc…

  • Contentieux : Pénal, Douanier, Avec l’administration (DGCCRF, DDPP, etc…)

DROIT PÉNAL

Pénal des personnes et pénal des affaires

Parce que les évènement de la vie peuvent faire basculer la vôtre, tous les membres du Cabinet CHANGO Avocats exercent en matière pénale et pourrons vous accompagner tout au long de la procédure pénale à laquelle vous ferez face,  que vous soyez auteur ou victime d’infraction.

 

Toujours à votre écoute, nous vous proposons un accompagnement personnalisé selon votre meilleur intérêt, avant, pendant et après une procédure pénale.

 

Nous défendons tous les mis en cause, quel que soit le type d’infraction reprochée :

  • Assistance garde-à-vue

  • Déferrement

  • Mise en examen

  • Assistance procédure instruction

  • Assistance juge des libertés et de la détention

  • Assistance et représentation dans le procédures pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’assise)

  • Aménagement de peines

  • procédures d’extradition / notices rouges Interpol

 

Le Cabinet accompagne également les victimes d’infractions :

  • Dépôt de plainte devant le Procureur de la République

  • Constitution de partie civile

  • Assistance au cours d’une information judiciaire/procédure d’instruction

  • Assistance et représentation dans les procédures pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, Cour d’assise)

  • Recours CIVI

  • Assistance et suivi des procédures de dommage corporel

 

Le Cabinet CHANGO Avocats développe une expertise forte en droit pénal des affaires et assiste des entreprises et dirigeants d’entreprises dans tous types de contentieux judiciaires et/ou réglementaires, aux enjeux particulièrement techniques et complexes (abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie, corruption, etc.).

 

Parce que la stratégie de gestion du risque la plus pertinente reste encore de le proscrire avant qu’il ne se produise, le Cabinet met son expertise à disposition de ses clients pour les informer des évolutions législatives, auditer leurs pratiques et former leur cadres dirigeants à une meilleure compréhension des enjeux pénaux dans le monde des affaires. 

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL & CONTENCIEUX DES DROITS DE L'HOMME

Depuis sa création, le Cabinet CHANGO Avocats dédie une part importante de son activité à la pratique du droit pénal international et du contentieux des droits de l’Homme, qui se situe au coeur de ses engagements.

 

Habitués à travailler dans plusieurs langues et dans des environnements juridiques différents, le Cabinet intervient tant devant la Cour européenne des droits de l’Homme, que devant les juridictions régionales (Cour africaine des droits de l’Homme, Cour de justice de la CEDEAO, Cour interaméricaine des droits de l’Homme…) et les organismes des droits de l’Homme des Nations-Unies (Comité des droits de l’Homme, rapporteurs onusiens)

DROIT ROUTIER

Parce que le permis de conduire est souvent indispensable à la vie quotidienne et peut constituer une condition à la source de revenus d’un foyer, le Cabinet CHANGO Avocats s’est forgé une expertise importante dans la défense de celui-ci et de ses points.

 

Le Cabinet CHANGO Avocats vous assiste ainsi : 

 

  • Dans la contestation des contraventions ;

  • Dans la défense devant les juridictions spéciales et administratives ;

  • Dans les recours devant les instances administratives ;

  • Dans la stratégie de contestation des 48SI et autres courriers devant la préfecture.

DROIT DE LA PRESSE

La Cabinet CHANGO conseille et assiste des entreprises et des particuliers dans le secteur des médias et de la communication, des groupes de presse écrite et numérique, des groupes d’édition littéraire, des associations et ONG, ainsi que de nombreuses personnalités publiques, décideurs du monde économique ou politique. 

 

Notre équipe accompagne ses clients en amont de tout contentieux pour limiter le risque pénal de leur activité et trouver des solutions amiables, ou pour prévenir tout risque d’atteinte à leur réputation. 

 

Nos avocats spécialisés en droit de la presse interviennent devant toute juridiction civile, pénale ou administrative en matière d’infractions au droit de la presse – diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence.

DROIT DES AFFAIRES, DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

Le Cabinet propose un accompagnement en matière de conseil mais aussi contentieuse. 

 

  • Création de sociétés : constitution, statuts, pacte d'actionnaires, formalités

  • Vie sociale : approbations de comptes, assemblées générales, dissolution-liquidation

  • Opérations sur le capital : augmentations de capital, acquisitions et fusions

  • Cessions de fonds de commerce

  • Baux commerciaux

  • Litiges commerciaux (procédure devant le Tribunal de commerce)

  • Action en contrefaçon

  • Procédures collectives (procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire)

  • Contentieux administratifs (procédure devant le Tribunal administratif)

DROIT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE,

DROIT DES ASSOCIATIONS ET DES FONDATIONS

  • Création de sociétés adoptant la forme ESS ou sollicitant l'agrément ESUS et organisation de la gouvernance

  • Création de sociétés adoptant le statut de "société à mission"

  • Création d'organismes sans but lucratif et autres de l'économie sociale et sociale structures sociales (associations, fondations, fonds de dotation, coopératives, mutuelles, sociétés coopératives d’intérêts collectifs, sociétés coopératives et participative, coopératives, etc.)

  • Conseils en matière de prestations de services collaboratifs

  • Rédaction et procédure de rescrit fiscal aux fins de reconnaissance d'intérêt général

  • Conseil en matière de gouvernance des associations et fondations

  • Conseil en matière de financement des associations et autres organismes à but non lucratif (subventions publiques, dons, emprunts, émission de titres participatifs, sectorisation et filialisation d'activités lucratives, création de structures hybrides couplant associations et sociétés commerciales)

  • Opération de transformation d'organismes sans but lucratif, conduite d’opérations de fusions, de scissions, d’apport partiel d’actifs et de dissolution

  • Conseils en matière de relations des acteurs de l’économie sociale et solidaire avec les administrations publiques, les entreprises privées et autres bailleurs de fonds